CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PAIEMENT

Le paiement comptant est demandé au début de chaque cours particulier ou selon un planning établi qui ne pourra excéder une semaine de cours (auquel cas le versement devra se faire au début de celle-ci, la semaine étant donc "pré-payée").
De plus, le règlement devra se faire obligatoirement en liquide. Les chèques ne seront acceptés que pour le paiement des cartes de 10 et 25 cours.

ARTICLE 2 – ANNULATION DE COURS

Tout cours prévu devra être effectué. En cas d'empêchement majeur l'annulation devra être effectuée au moins 48h à l'avance sinon le cours sera dû.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS (SOUTIEN ET COURS PARTICULIERS)

Les cours particuliers seront effectués à l'adresse choisie lors du premier contact. Tout cours prévu devra être honoré par les deux parties. 
Les cours au domicile de l'élève pourront bénéficier du crédit d'impôt. 
Cependant, les cours au domicile du professeur ou à distance (via Skype par exemple) sont à privilégier en raison du nombre de documents mis à disposition et des meilleures conditions de travail.

ARTICLE 4 – LIMITES DE RESPONSABILITES

Alticours ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
En outre, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration litigieuse.
Notre organisme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices qui pourraient être causés à eux-mêmes ou à des tiers, à cause de l'utilisation frauduleuse des travaux effectués, par les clients.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix sont indiqués dans la rubrique "Tarifs". Ceux-ci sont calculés TTC.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site! efficitur. dolor. ante. sit nec amet, eget at mi, non Donec